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17 Feb

En France, les contentieux sont portés devant les juridictions pénales, civiles ou administratives, lorsque les parties sont représentées en France.

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La liste Bernhard comportait principalement des titres d'auteurs allemands antinazis, comme Thomas et Heinrich Mann, mais aussi des titres d'auteurs français jugés anti-allemands, comme Aragon et Malraux et intitulé Ouvrages retirés de la vente par les éditeurs ou interdits par les autorités allemandes, recense les livres interdits durant l'occupation allemande.

Les revenus (droits d’auteur et de reproduction) des condamnés sont versés à des œuvres.

Les sanctions ne peuvent excéder une durée de deux ans.

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